NOTRE ESPACE COMMUNICATION

NOS FICHIERS TELECHARGEABLES

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1. CHARTE DE BON COMPORTEMENT DR / DICT -

2. DELIBERATION COMMUNALE ET ACCORD DU DEMANDEUR (ART. 51 - LOI UH N° 2003-590) -

3. FORMULAIRE DICT (DECLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX) -

4. FORMULAIRE DR (DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS) -

5. LISTE DES MAIRES DU SYNDICAT -

6. LOCALISATION BUREAUX ET MAGASIN -

7. COMMENT REALISER DES ECONOMIES D'ENERGIE EN ECLAIRAGE PUBLIC ? -

8. MODIFICATION STATUTS SYNDICAT - MODELE DE DELIBERATION COMMUNALE

9. MODIFICATION STATUTS SYNDICAT - NOUVEAUX STATUTS