Réunion du Bureau et des commissions Travaux-Ingénierie et Numérique-Transition Energétique (9h30 – Mairie de LAMAZIERE HAUTE)

Ordre du jour :

• Délibérations RESSOURCES HUMAINES : adhésion au service de médecine préventive du CDG19, modification du RIFSEEP (IFSE et CIA : modification des plafonds), approbation du plan de formation 2022
• Délibérations COMPTABILITE : adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1^er janvier 2023, méthode et durée d’amortissement des immobilisations du budget principal et du budget annexe « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » (ICVE) en M57
• Délibération PRET DE MATERIEL ET PRESTATIONS DIVERSES : actualisation du bordereau « Prêt de matériel et prestations diverses » 
• Délibérations SERVICE TRANSITION ENERGETIQUE : acceptation de la demande de transfert de la Commune de MEYMAC pour la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » (ICVE), convention de mise disposition du Service TRANSITION ENERGETIQUE avec Haute-Corrèze Communauté (annule et remplace convention n° 310-TE-2019 du 24 février 2020), approbation du projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicule Electriques (SDIRVE)
• Délibération SERVICE ASSISTANCE RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT : renouvellement de la convention de mise à disposition de service arrivée à échéance dans le 1^er semestre 2022
• Dossier ECLAIRAGE PUBLIC : bilan des réunions d’échanges des 23, 24, 30 et 31 mai 2022 avec les élus, perspectives et axes de travail sur les volets fonctionnement et investissement
• Dossier SERVICE EQUIPEMENTS COLLECTIFS (ASSISTANCE VOIRIE, ESPACES PUBLICS, BATIMENTS) : bilan de la réunion d’échanges du 19 mai 2022 avec les élus, axes de travail sur les conditions financières de la mise à disposition, demande de remboursement pour la réalisation d’études non suivies de travaux 
• AFFAIRES DIVERSES : contrat d’objectif territorial avec l’ADEME pour le développement des énergies renouvelables « thermiques » soutenues par le fonds chaleur, planning prévisionnel des réunions