Comité syndical du 26 novembre 2021

Création d’un poste d’adjoint technique pour le recrutement d’un agent chargé de la maintenance et de l’optimisation des stations de traitement (budgets annexes Eau et Assainissement Collectif dans le cadre de l’exercice des compétences transférées)
Passation des contrats d’assurance statutaire du personnel
Remboursement des Budgets Annexes « Eau et Assainissement collectif » au Budget Principal du Syndicat – Année 2021
Dépenses d’investissements autorisées avant l’adoption du budget primitif 2022 pour le Budget Principal et les Budgets Annexes « Eau et Assainissement collectif »
Règlement précisant les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables »
Modalités financières pour l’exercice de la compétence optionnelle « infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables »
Création du Budget Annexe « Infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables »
Déploiement d’une borne de charge pour véhicules électriques sur la Commune de Bort-Les-Orgues – Modalités d’intervention
Subventions du Budget Principal au Budget Annexe pour la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables » - Année 2022
Vote du budget primitif 2022 - Budget Annexe pour la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables »
Fixation de la durée d’amortissement des infrastructures de charge pour la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables »
Signature de la convention d’accompagnement financier du Département de la CORREZE pour l’implantation d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides
Budget annexe ASSAINISSEMENT 2021 – Décision modificative n°2
Budget annexe EAU 2021 – Décision modificative n°3
Budget annexe ASSAINISSEMENT 2021 – Décision modificative n°3
Budget principal 2021 – Décision modificative n°2
Budget annexe EAU 2021 – Décision modificative n°4

Recueil des actesadministratifs :

Vous retrouverez ici tous les derniers actes administratifs du Syndicat de la Diège.