Réunion du Comité Syndical le 26 novembre 2021 (18h - salle des fêtes de MEYMAC)

Ordre du jour

• Ressources humaines – Finances : création d’un poste d’adjoint technique pour le recrutement d’un agent chargé de la maintenance et de l’optimisation des stations de traitement (budgets annexes Eau et Assainissement Collectif dans le cadre de l’exercice des compétences transférées) + mise à jour de la démarche de prévention des risques professionnels du Syndicat de la Diège (nomination des assistants de prévention de la collectivité) + passation des contrats d’assurance statutaire du personnel + remboursement des Budgets Annexes « Eau et Assainissement collectif » au Budget Principal du Syndicat pour l’année 2021 + dépenses d’investissements autorisées avant l’adoption du budget primitif 2022 pour le budget principal et les budgets annexes eau et assainissement collectif
• Service public de l’électricité : renouvellement du contrat de concession avec Enedis et EDF
• Déploiement d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques : rapport de présentation + règlement précisant les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène rechargeables » + modalités financières pour l’exercice de la compétence + création du Budget Annexe + déploiement d’une borne de charge pour véhicules électriques suite à la demande de la Commune de Bort-Les-Orgues – Modalités d’intervention + subventions du budget principal au Budget Annexe pour la compétence pour l’année 2022 + vote du budget primitif 2022 pour le Budget Annexe pour la compétence + fixation de la durée d’amortissement des infrastructures de charge pour la compétence + signature de la convention d’accompagnement financier du Département de la Corrèze pour l’implantation d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides
• Contrat d’Objectif Territorial (COT) pour les EnR Thermiques de l’ADEME : rapport de présentation sur le dispositif de « Contrat d’Objectif Territorial » pour le développement des énergies renouvelables thermiques (COT EnR) + sondage d’intérêts pour recenser les projets potentiels d’énergies renouvelables thermiques
• Affaires diverses : télécom (présentation des réponses au questionnaire sur le financement des infrastructures souterraines de communications électroniques par le Syndicat de la Diège) + Budgets annexes Eau et Assainissement collectif (pour information, rappel des dernières décisions du Comité Syndical constitué des délégués des communes ayant transféré les compétences Eau et Assainissement Collectif au Syndicat de la Diège) + planning prévisionnel des réunions 2021-2022