Les élus du Syndicat de la Diège

Le Comité Syndical

Le Syndicat de la Diège est un syndicat mixte fermé « à la carte » regroupant 67 adhérents :

• 65 communes
• 2 communautés de communes

Il est administré par un organe délibérant appelé Comité Syndical.

Chaque adhérent est représenté au Comité Syndical par :

• 2 délégués titulaires
• 2 délégués suppléants qui siègent en cas d’empêchement des titulaires

Et ce quels que soient la population de l’adhérent et le nombre de compétences transférées.

Le Comité Syndical est donc composé de 134 membres.

Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les adhérents et notamment pour l’élection du président et des membres du bureau, le vote du budget, l’approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ; dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués représentant les adhérents concernés par l’affaire mise en délibération. Le président prend part à tous les votes sauf en cas d’application des articles L. 2121-14 et L. 2131-11 du CGCT.

Le Bureau

Le Comité élit, parmi les représentants qui le composent, un bureau composé d’un président, de vice-présidents et de membres.

Afin d’assurer une représentativité de l’ensemble du territoire du Syndicat, les membres du bureau sont élus de façon à ce que chacun des secteurs du syndicat disposent d’au moins un membre.

Le nombre de vice-présidents et de membres est fixé par délibération du Comité syndical.

Le Comité syndical peut déléguer par délibération au président, aux vice-présidents ayant reçu délégation ou au bureau dans son ensemble une partie de ses attributions conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT.

Secteurs du Syndicat de la Diège

Les 10 membres du Bureau au 18 septembre 2020

Les commissions

Le Comité élit, parmi les représentants qui le composent, des commissions (obligatoires ou facultatives) chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres

Le Conseil d’exploitation commun aux régies d’eau potable et d’assainissement collectif

Champs d’actions :

• Rôle consultatif sur les décisions du Comité Syndical ou du Bureau du Syndicat de la Diège
• Organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif dans le cadre d’un transfert de compétence
• Présente des propositions utiles pour la gestion et la mise en œuvre des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif

Composition :

• 17 membres
• 11 membres « titulaires » issus du Comité Syndical de la Diège
• 6 membres non issus du Comité Syndical

Nos représentants au Syndicat Mixte DORSAL

Depuis 2014, en qualité de membre-associé du Syndicat Mixte Dorsal, le Syndicat de la Diège contribue à la réduction de la fracture numérique sur le périmètre de ses 65 communes au titre de sa compétence « Communications Electroniques » en lien notamment avec le Conseil Départemental de la Corrèze.

En Avril 2018, à l’issue d’une étroite concertation menée avec les communautés de communes Haute-Corrèze Communauté et Vézère-Monédières-Millesources, le Syndicat de la Diège est devenu membre-adhérent de Dorsal.

A ce titre, il dispose désormais de délégués au Comité Syndical et au Bureau de Dorsal permettant au Syndicat de la Diège de participer pleinement aux prises de décisions et d’être partie prenante pour l’aménagement numérique sur le périmètre de la Haute-Corrèze.

Les 3 délégués au Comité Syndical Dorsal

Le délégué au Bureau de Dorsal

Pierre CHEVALIER, Président du Syndicat de la Diège