Renouvellement des délégués au Comité du Syndicat de la Diège élus au 1er tour
Adhérents concernés :
Uniquement les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le 1er tour des élections municipales
Suite à la parution du Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les conseils municipaux élus au 1er tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020.
Ceci permet par conséquent l’organisation de la 1ère réunion du conseil municipal pour l’élection du maire (à organiser entre le 23 et 28 mai 2020) mais également pour la désignation des délégués de la commune au Comité du Syndicat de la Diège, soit :
- 2 délégués Titulaires
- 2 délégués Suppléants (qui siègeront en cas d’empêchement des Titulaires)
Ces communes doivent retourner au syndicat la délibération pour la désignation de leurs délégués (après visa au contrôle de légalité) et la fiche contacts (maire + délégués) avant le 30 juin 2020.
Vous remerciant de votre compréhension.
