Réunion du Comité Syndical le 14 novembre 2025 (18h – salle des fêtes de Meymac) en présence des partenaires du syndicat
Ordre du jour :
- Budget (délibérations) : budget principal et budgets annexes (dépenses d’investissements autorisées avant l’adoption du BP2026), BA Eau (décision modificative n°1), BA Eau et Asst collectif (remboursement annuel des frais avancés par le budget principal 2025), BA ICVE (remboursement annuel des frais avancés par le budget principal 2025).
- Ressources humaines (délibérations) : protection sociale complémentaire (PSC – volet risque santé : mise en œuvre de la participation employeur, procédure de convention de participation proposée par le CDG19), mise à jour du règlement intérieur du personnel, passation des contrats d’assurance statutaire du personnel.
- Compétences optionnelles eau potable et assainissement collectif (délibération) : acceptation de la demande des communes de BELLECHASSAGNE et SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES pour le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au Syndicat de la Diège le 1er janvier 2026.
- Compétence optionnelle éclairage public (délibération) : acceptation de la demande des communes pour le transfert du volet « Fonctionnement » pour la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public le 1er janvier 2026 – point sur l’avancée du programme de rénovation CREPUSCULE.
- Compétence obligatoire de la distribution publique d’électricité : présentation du compte-rendu d’activités 2024 du concessionnaire Enedis et EDF.
- Informations diverses : ingénierie (projet de convention unique d’ingénierie au 1er janvier 2027), transition énergétique (point sur le Fonds Chaleur ADEME 2022-2026, développement de l’autoconsommation individuelle ou collective à partir de production photovoltaïque), planning prévisionnel des réunions.