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12/10/2022

Réunion pour les services publics Eau et Assainissement collectif le 12 octobre 2022

La réunion avec les délégués et maires des communes ayant transféré les compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif s’est déroulée le 12 octobre 2022 à Lamazière-Haute.

Communes concernées : Aix, Couffy, Courteix, Eygurande, Feyt, Lamazière-Haute, Laroche près Feyt, Lignareix, Merlines, Monestier-Merlines, St-Pardoux le Neuf

 

Ordre du jour :

  • Budget Eau – Assujettissement à la TVA
  • Tarif 2023 de l’eau potable
  • Tarif 2023 de l’assainissement collectif
  • Tarif 2023 de l’assainissement collectif :  établissements particuliers
  • Admission en non-valeur
  • Révision du règlement de l’eau potable
  • Actualisation du bordereau des prix
  • Délibération de principe concernant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif de la commune de Saint-Rémy au Syndicat de la Diège
  • Point administratif/financier
  • Point sur les travaux terminés, en cours et projetés
  • Point sur les ressources et bilan besoins/ressources
  • Affaires diverses
  • Planning prévisionnel des réunions 2023
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