Réunion pour les services publics Eau et Assainissement collectif le 2 décembre 2025

Réunion pour les services publics Eau et Assainissement collectif le 2 décembre 2025

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CS EAU ET ASST DU 02/12/2025

Réunion pour les services publics Eau et Assainissement collectif le 2 décembre 2025

La réunion avec les délégués et maires des communes ayant transféré les compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif s’est déroulée le 2 décembre 2025 à Couffy-sur-Sarsonne.

Communes concernées : Aix, Bellechassagne, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Eygurande, Feyt, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Lignareix, Merlines, Monestier-Merlines, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Pardoux-le-Neuf et Saint-Rémy.

Ordre du jour :

  • Approbation des PV du 04/03/2025
  • Tarifs de l’eau potable – Année 2026
  • Redevance Agence de l’eau Adour-Garonne – Contre-valeur eau
  • Admission en non-valeur – Budget annexe eau
  • Révision du règlement du service public de l’eau potable
  • Service public de l’eau potable : barème de participation
  • Remise gracieuse sur une facture d’eau d’un professionnel
  • Tarifs de l’assainissement collectif – Année 2026
  • Redevance Agence de l’eau Adour-Garonne – Contre-valeur assainissement
  • Tarifs de l’assainissement collectif – Année 2026 – Etablissements particuliers
  • Mise en place d’un règlement du service public d’assainissement collectif
  • Service public de l’assainissement collectif : barème de participation